Objet:
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires par CTKP Sàrl via le site kpultau.ch.
Commande:
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Produits:
Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le site kpultau.ch, proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Prix:
Les prix sont indiqués en CHF et incluent la TVA. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Paiement:
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande et peut être effectué par les moyens mis à disposition par le site.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, CTKP Sàrl n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer les livraisons en attente. Jusqu’à paiement complet de tous les montants dus, le client ne peut réclamer aucun dédommagement/crédit.
Livraison:
Les produits sont retiré exclusivement dans notre boutique. CTKP Sàrl ne peut être tenu responsable des retards de livraison. Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à CTKP Sàrl . Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
CTKP Sàrl peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
Conservation et Fraîcheur:
CTKP sàrl s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à livraison. Dès lors que la livraison est effectué(e), le client assume l’entière responsabilité du respect de la chaîne du froid. Une fois reçus, les produit doivent être consommés rapidement et conservés selon les instructions fournies.
Date de Péremption:
Les clients sont tenus de vérifier les dates de péremption à la réception et de consommer les produits avant cette date. Sans indication, les produits doivent être consommer dans les 2 jours qui suive la livraison.
Garantie:
CTKP sàrl garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes:
- Les aliments non réfrigérés ainsi que l’épicerie doivent être stockés dans un endroit frais et sec.
- Les aliments réfrigérés doivent être stockés à une température de max. 2-5° Celsius.
- Les produits congelés doivent être traités de manière appropriée et stockés à -18° Celsius sans interruption de la chaîne du froid.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, qui ont subi une dégradation suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.
Allergènes:
Les allergènes courants présents dans les produits sont indiqués sur le site. Il est de la responsabilité du client de lire cette information avant la commande.
Annulation et Modification:
Étant donné la nature périssable des produits, les annulations ou modifications de commandes sont limitées à 12heures après commande et doivent être effectuées dans ce délai.
Droit de Rétractation:
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables, conformément à la législation en vigueur.
Réclamations et Retours:
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 12 heures après réception. Les retours ne sont pas possibles compte tenu de la nature des produits. Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés et congelés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de CTKP Sàrl le jour même de la livraison soit par téléphone au 021/691.60.10 soit par e-mail à shop@kpultau.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de CTKP Sàrl . Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. CTKP Sàrl se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
Responsabilité:
CTKP Sàrl suit les normes de sécurité alimentaire. Le client est responsable de la bonne conservation et consommation des produits après livraison.
Protection des Données:
Les données personnelles des clients sont protégées et uniquement utilisées pour le traitement des commandes.
Droit Applicable:
Ces CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux suisses.